Faux comptes sur les réseaux sociaux: il y a des recours pour les personnalités visées

Les personnalités connues aux prises avec plusieurs faux comptes sur les réseaux sociaux comme Damien Robitaille ont différents recours possibles qui s’offrent à elles pour tenter d’enrayer la situation.

«On parle d’usurpation d’identité, donc potentiellement d’une infraction au Code criminel. C’est de la fraude pure et simple», mentionne l’avocate Sophie Hébert, directrice des relations de travail à l’ADISQ.

• À lire aussi: Damien Robitaille aux prises avec plus d’un millier de faux comptes sur les réseaux sociaux

• À lire aussi: Voici les 10 reprises de Damien Robitaille les plus populaires sur le web

• À lire aussi: Damien Robitaille: le crooner devenu star du web peinait à remplir ses salles il y a cinq ans

Lorsqu’ils ont parlé au Journal des nombreux faux comptes qui pullulent sur les réseaux sociaux, Damien Robitaille et sa gérante Viviane Giguère ne croyaient alors pas avoir de recours autre que de signaler ces profils un par un sur les plateformes. «C’est une job à temps plein d’être là-dessus et de bloquer, bloquer, bloquer», remarquait le chanteur.

Action collective

Or, il existe bel et bien des avenues légales pour lui, confirme Marc-André Nadon, de PFD Avocats.

«C’est clair que M. Robitaille est l’un des premiers en ligne qui a un droit d’action parce que c’est son image qui est usurpée complètement, mentionne l’avocat spécialisé en droit des médias et en droit des communications. […] Ce serait facile pour lui de faire une déclaration et de montrer avec des preuves documentaires que ce sont de faux comptes. Un juge n’hésiterait pas à ordonner aux entités concernées [comme Meta] de fermer ces comptes-là.»

L’an dernier, l’animatrice Marie-Claude Barrette, dont l’identité a aussi été usurpée sur les réseaux sociaux, s’était justement tournée vers les tribunaux en demandant une action collective contre Meta, qui est la maison mère de Facebook.

Droit d’auteur

Dans le cas de Damien Robitaille, outre la question du droit à l’image, le musicien pourrait aussi plaider le droit d’auteur, constate M^e Nadon. «Si les faux profils le diffusent en train de jouer ses œuvres, il a un recours.»

Informés de ces avenues possibles, Damien Robitaille et son entourage ont mentionné au Journal qu’ils allaient évaluer les options qui s’offrent à eux.

Me Nadon précise que de telles démarches ne pourraient probablement pas enrayer complètement le fléau de la cyberfraude. «Si M. Robitaille parvient à faire fermer la plupart des pages TikTok ou autres qui le concernent, il y a de bonnes chances que les fraudeurs en cause tentent leur chance ailleurs.»